Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toute commande de services numériques proposés par le Groupe Speed Cloud, association à but non lucratif régie par la loi 1901.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans restriction ni réserve, de la part du client.

Nature des services

Le Groupe Speed Cloud propose des services exclusivement numériques : hébergement web, plateformes de gestion SaaS, outils documentaires, registres de sécurité, formations en ligne, etc.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). L'association Speed Cloud n'étant pas assujettie à la TVA (article 261-7-1° du CGI), aucun montant de TVA ne s'applique sur les services proposés.

Les tarifs sont affichés clairement avant toute commande. Le paiement s’effectue en ligne à la commande, par carte bancaire ou autre moyen sécurisé proposé sur le site.

En cas de non-paiement à l'échéance d'une facture, même relative à un autre service, l'ensemble des prestations pourra être suspendu, y compris les synchronisations et remontées de données.

Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et pour lesquels il a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client autorise le démarrage immédiat du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après la souscription, l’activation ou l’accès au service, quelle qu’en soit la raison.

Cela inclut notamment, sans que cette liste soit limitative :

• la non-vérification d’identité ;
• la fourniture de fausses informations ou la suspicion fondée de fraude ou d’usurpation d’identité ;
• la non-utilisation, l’abandon ou l’arrêt anticipé du service par le client.

Le client reste redevable de l’intégralité du montant dû, même en cas de résiliation ou de non-consommation du service.

Durée et résiliation

Les services sont souscrits pour une durée définie (mensuelle, annuelle ou autre selon le cas). Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, mais aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé, que ce soit pour la période en cours ou toute période future déjà engagée.

Responsabilité

Le Groupe Speed Cloud met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès continu à ses services. Toutefois, il ne peut être tenu responsable d'une interruption due à une maintenance, une panne technique, ou tout événement extérieur (force majeure).

Le client est seul responsable de l’usage de ses identifiants de connexion et des données hébergées via les services.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.