Statuts de l'association Groupe Speed Cloud

Article I - Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Groupe Speed Cloud ».

Article II - But objet
Cette association a pour objet de « fournir des services clés en main dans divers domaines informatiques ».

Article III - Siège social
Le siège social est fixé au 10 quai du Moulin, appartement 44, à Givet (08600), et pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article IV - Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article V - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, mais également posséder des compétences dans le domaine informatique (développement, gestion d’infrastructures réseaux et/ou matérielles).

Article VI - Cotisations
Aucune cotisation n’a été fixée par l’assemblée générale.

Article VII - Radiations
La qualité de membre se perd par :
La démission ;
Le décès ;
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour faute grave.
L’intéressé ayant été, au préalable, invité par voie électronique à fournir des explications devant le bureau.

Article VIII - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, et se réunit chaque année au mois de décembre.
Quarante-huit heures au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, ou à défaut par l’un des membres du bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les co-présidents ainsi que le vice-président, assistés des membres du conseil, président l’assemblée et exposent la situation morale ou l’activité de l’association.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article IX - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, les co-présidents ou le vice-président peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur de l’immobilier. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article X – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour cinq années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation des présidents, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix des présidents est prépondérante.

Article XI - Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau de composé de :
Deux co-présidents ;
Une vice-présidente.

Article XII - Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article XIII – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article IX, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article XIV – Libéralités
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article VIII (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.